Ces conditions s'appliquent à toute association qui utilise l'espace « Mon association ». Elles constituent l'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD entre l'association et Dromeadhere, et sont acceptées par l'administrateur de l'espace au nom de l'association à sa première connexion à cet espace.
Qui fait quoi
L'association est responsable du traitement des données de ses adhérents qu'elle enregistre dans son espace : elle décide qui adhère, quelles informations elle conserve, quelles règles elle applique (cotisations, délai avant suspension, restrictions de participation) et à qui elle donne accès (administrateur de l'espace, trésorier, responsables d'activité). Dromeadhere est son sous-traitant : nous fournissons et hébergeons l'outil qui lui permet de le faire.
Données concernées
Adhérents de l'association disposant d'un compte Dromeadhere : identité et coordonnées du profil (nom, email, téléphone), statut d'adhérent, numéro et date d'adhésion, activités, accord pour le droit à l'image, certificat médical et décharge fournis ou non, paiements de cotisation (montant, date, mode). L'association s'engage à ne renseigner le certificat médical que si une activité l'exige, et à ne jamais déposer de certificat ni d'autre document de santé dans l'application.
Nos engagements
- Instructions — nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner l'espace de l'association, selon ses choix dans l'application ; jamais pour nos propres besoins, jamais vendues ni cédées.
- Confidentialité — seules les personnes habilitées de l'association y ont accès dans l'application ; chez Dromeadhere, seuls les administrateurs techniques, tenus au secret, et uniquement pour la maintenance ou à la demande de l'association.
- Sécurité — hébergement en France, connexions chiffrées, contrôle d'accès appliqué par la base de données elle-même, sauvegardes régulières.
- Sous-traitant ultérieur — Scaleway (hébergement, France). Toute autre sous-traitance serait annoncée à l'avance dans ces conditions.
- Droits des personnes — nous aidons l'association à répondre aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement de ses adhérents ; les outils de l'espace (fiche, export, suppression définitive) le permettent directement.
- Violation de données — nous prévenons l'association sans délai excessif de toute violation touchant ses données.
- Fin de la relation — à la fermeture de l'espace, les données de l'association sont supprimées, après qu'elle a pu les exporter.
- Contrôle — nous tenons à la disposition de l'association les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.
Mois d'essai gratuit
Une association qui n'adhère pas encore à Dromeadhere peut ouvrir son espace gratuitement pendant un mois, une seule fois par numéro SIRET ou RNA. Les présentes conditions s'appliquent pendant l'essai comme ensuite.
- Fin de l'essai — sans adhésion au bout de 30 jours, l'espace se met en pause : plus personne n'y accède, mais rien n'est effacé. En adhérant pendant les 30 jours qui suivent, l'association retrouve son espace tel quel.
- Suppression — sans adhésion à l'issue de ces 30 jours de réflexion, soit 60 jours après le début de l'essai, toutes les données de l'espace sont définitivement supprimées : fichier des adhérents, cotisations, caisse, matériel, agenda, médias, discussions, chronos, votes et tâches. La fiche publique de l'association est conservée ; les membres invités gardent leur compte Je Consomme Local.
- Rappels — l'administrateur de l'espace est prévenu par e-mail et dans l'application 7 jours avant la fin de l'essai, à la fin de l'essai, et 5 jours avant la suppression. Il peut exporter le fichier des adhérents à tout moment pendant l'essai.
Engagements de l'association
L'association informe ses adhérents de l'usage de leurs données, ne renseigne que des informations utiles à sa vie associative, limite les accès aux personnes qui en ont besoin, et répond aux demandes de ses adhérents. Contact : contact@dromeadhere.media.