Conditions de l'espace association

Ces conditions s'appliquent à toute association qui utilise l'espace « Mon association ». Elles constituent l'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD entre l'association et Dromeadhere, et sont acceptées par le gérant au nom de l'association à sa première connexion à cet espace.

Qui fait quoi

L'association est responsable du traitement des données de ses adhérents qu'elle enregistre dans son espace : elle décide qui adhère, quelles informations elle conserve, quelles règles elle applique (cotisations, délai avant suspension, restrictions de participation) et à qui elle donne accès (gérant, trésorier, responsables d'activité). Dromeadhere est son sous-traitant : nous fournissons et hébergeons l'outil qui lui permet de le faire.

Données concernées

Adhérents de l'association disposant d'un compte Dromeadhere : identité et coordonnées du profil (nom, email, téléphone), statut d'adhérent, numéro et date d'adhésion, activités, accord pour le droit à l'image, certificat médical et décharge fournis ou non, paiements de cotisation (montant, date, mode). L'association s'engage à ne renseigner le certificat médical que si une activité l'exige, et à ne jamais déposer de certificat ni d'autre document de santé dans l'application.

Nos engagements

• Instructions — nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner l'espace de l'association, selon ses choix dans l'application ; jamais pour nos propres besoins, jamais vendues ni cédées.
• Confidentialité — seules les personnes habilitées de l'association y ont accès dans l'application ; chez Dromeadhere, seuls les administrateurs techniques, tenus au secret, et uniquement pour la maintenance ou à la demande de l'association.
• Sécurité — hébergement en France, connexions chiffrées, contrôle d'accès appliqué par la base de données elle-même, sauvegardes régulières.
• Sous-traitant ultérieur — Scaleway (hébergement, France). Toute autre sous-traitance serait annoncée à l'avance dans ces conditions.
• Droits des personnes — nous aidons l'association à répondre aux demandes d'accès, de rectification ou d'effacement de ses adhérents ; les outils de l'espace (fiche, export, suppression définitive) le permettent directement.
• Violation de données — nous prévenons l'association sans délai excessif de toute violation touchant ses données.
• Fin de la relation — à la fermeture de l'espace, les données de l'association sont supprimées, après qu'elle a pu les exporter.
• Contrôle — nous tenons à la disposition de l'association les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements.

Engagements de l'association

L'association informe ses adhérents de l'usage de leurs données, ne renseigne que des informations utiles à sa vie associative, limite les accès aux personnes qui en ont besoin, et répond aux demandes de ses adhérents. Contact : contact@dromeadhere.media.