Dromeadhere n'a pas d'obligation légale d'accessibilité numérique (association loi 1901, sans délégation de service public ni chiffre d'affaires atteignant le seuil fixé par la loi). Cette démarche est volontaire, cohérente avec les valeurs de l'association (voir « Engagements »). Référentiel appliqué : RGAA version 4.1.2.
Viser la conformité complète au RGAA, avec une déclaration de conformité publique, même en l'absence d'obligation légale. Ne pas exclure un visiteur ou un adhérent en situation de handicap de l'usage de l'application. Documenter honnêtement l'état réel — ce qui est conforme, ce qui ne l'est pas — plutôt que produire une déclaration de façade.
Référent accessibilité numérique : Philippe Couvreur, président de l'association. Pas de service dédié — la taille de l'association ne le justifie pas. Les audits et corrections s'appuient sur un développement assisté par intelligence artificielle (Claude Code), qui permet un rythme de correction rapide sans remplacer un suivi dans la durée.
Les 13 blocs applicatifs de l'application ont été audités, corrigés et vérifiés à l'écran. Un échantillon officiel de 28 pages, construit selon la méthode de la DINUM, a ensuite été testé critère par critère sur les 106 critères du RGAA : un premier passage (11 septembre 2026) a mesuré 93 % (5 non-conformités). Chacune a été corrigée puis vérifiée en conditions réelles, et l'audit a été intégralement repassé dans l'outil officiel Ara le 12 septembre 2026 : taux de conformité confirmé, 100 % (75 critères conformes sur 75 applicables, aucun non conforme).
Limites connues de cet état des lieux : l'échantillon officiel porte sur 28 pages représentatives, pas sur l'intégralité du code. La transcription automatique des vidéos, activée le 11 septembre 2026, ne s'applique qu'aux vidéos publiées après cette date — les vidéos antérieures restent sans sous-titres. Un audit reflète un instant donné : chaque nouvelle fonctionnalité peut réintroduire des défauts si l'accessibilité n'est pas vérifiée au moment de sa mise en ligne. Les 19 documents téléchargeables de La Grange ont été contrôlés le 11 septembre 2026 : 12 étaient déjà bien balisés, 6 ont été corrigés (contenu auparavant invisible pour un lecteur d'écran, désormais lisible), 1 reste sans structuration formelle complète.
| Action | Échéance | Indicateur de suivi |
|---|---|---|
| Publier la déclaration de conformité RGAA à jour, avec le taux réel | Dès validation de ce schéma | Page publiée, taux à jour |
| Publier ce schéma pluriannuel et le plan d'action annuel | Dès validation | Page publiée, lien présent depuis la déclaration |
| Contrôler le balisage des documents téléchargeables de l'application | Fait le 11/09/2026 (par anticipation) | 19 documents contrôlés : 12 déjà conformes, 6 corrigés, 1 dette mineure restante |
| Vérifier l'accessibilité avant le déploiement de toute nouvelle fonctionnalité notable | En continu à partir de 2027 | Mentionné au journal de développement à chaque fonctionnalité notable |
| Refaire un échantillon officiel si le périmètre applicatif évolue significativement | Sur déclenchement | Nouveau taux de conformité mesuré et comparé |
Explicitement pas au programme 2027 : le rattrapage des vidéos déjà en ligne avant l'activation de la transcription automatique — la transcription des nouvelles vidéos est jugée suffisante pour l'instant, à reconsidérer si le besoin se manifeste.
Années 2 et 3 (2028-2029) : non détaillées à ce stade, précisées lors d'une mise à jour annuelle de ce document.
Retour utilisateur et signalement d'un défaut d'accessibilité : contact@dromeadhere.media. Voies de recours en l'absence de réponse satisfaisante : voir la déclaration d'accessibilité.